Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, adressée à M. Felipe Gonzalez, Président du gouvernement espagnol, sur leurs objectifs prioritaires pour la conférence intergouvernementale sur l'Union européenne, Paris, Bonn, le 6 décembre 1995.

Lettre

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Professions d'expert-comptable et de géomètre-expert.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1991 L'action internationale du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Espace économique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Mai 1993 Contrôles d'identité.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Janvier 1993 L'entrée en vigueur du grand marché européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 Conventions internationales.

Communiqué

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