Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1991 L'action internationale du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Espace économique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Mai 1993 Contrôles d'identité.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Janvier 1993 L'entrée en vigueur du grand marché européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Préparation de l'échéance de 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Traité sur l'union européenne.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Accord de Schengen.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

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