Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord politique signé entre l'Union européenne et la Suisse relatif notamment aux transports terrestres, à la libre circulation des personnes et aux droits des frontaliers, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Convention d'établissement entre la France et le Gabon.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Exercice de la profession d'avocat en France par les ressortissants communautaires.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, notamment sur la politique commune en matière d'emploi et d'immigration, Versailles le 18 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Application des accords de Schengen.

Communiqué

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, adressée à M. Felipe Gonzalez, Président du gouvernement espagnol, sur leurs objectifs prioritaires pour la conférence intergouvernementale sur l'Union européenne, Paris, Bonn, le 6 décembre 1995.

Lettre

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Professions d'expert-comptable et de géomètre-expert.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Haut de page