Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Prorogation de l'application de la loi du 3 avril 1955.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Application de la loi du 3 avril 1955.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. La citoyenneté européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord politique signé entre l'Union européenne et la Suisse relatif notamment aux transports terrestres, à la libre circulation des personnes et aux droits des frontaliers, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Convention d'établissement entre la France et le Gabon.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Exercice de la profession d'avocat en France par les ressortissants communautaires.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, notamment sur la politique commune en matière d'emploi et d'immigration, Versailles le 18 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

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