Litige

Litige : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2015 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Le médiateur des ministères économique et financier - Rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'extension de la médiation à tous les secteurs de la consommation, Paris le 28 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2015. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Rapport d'activité 2014 de la Médiation inter-entreprises

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pierre Pelouzet  ;  Médiateur des Entreprises

Remis le 

Le développement des modes amiables de règlement des différends

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Médiation de l'eau - Rapport annuel du médiateur 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marc Censi  ;  Médiateur de l'eau

Remis le 

Tribune de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une alternative au mécanisme actuel de réglement des différends entre investisseurs et Etats, intitulée "Pour une justice internationale de l'investissement".

Article Tribune

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