Litige

Litige : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2014 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Rapport d'activité 2013 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2014.

Déclaration

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux principaux aspects de la loi sur la consommation (transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre la fraude économique), Paris le 19 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, en réponse à une question sur la rétention de quatre ressortissants français au Qatar, au Sénat le 19 novembre 2013.

Déclaration

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Rapport d'activité 2012 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport d'activité Médiation inter-entreprises - Avril 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pierre Pelouzet  ;  Médiateur des Entreprises

Remis le 

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