Locataire

Locataire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Janvier 1986 L'amélioration de la situation des locataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Protection des occupants et des acquéreurs d'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Exercice de l'activité de marchand de biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 L'exercice de l'activité des marchands de biens.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Tiberi  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le  1er octobre 2007

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Remis le  1er juin 2005

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2006

Copropriétés en difficulté

Avis

Auteur(s) :  Frédérique Rastoll  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le logement locatif privé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marcel-Pierre Cléach  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er octobre 2003

Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Quercy  ;  Georges Crepey  ;  Paul Checcaglini  ;  Jacques Pernelle  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2003

Les obligations de gardiennage dans les ensembles locatifs HLM : évaluation de la mise en oeuvre du décret n° 2001-1561 du 28 décembre 2001

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  André Chognot  ;  Jean-Pierre Grunspan  ;  Loïc Guinard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2002

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