Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Mise en oeuvre du droit au logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Bilan du revenu minimum d'insertion après un an.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Le contrôle de l'entrée des étrangers et la politique d'intégration.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Modération des loyers.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'économie du département de la Guyane, à Cayenne le 11 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de construction de logements et sur les mesures en direction des sans abri, Paris le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Rapport de la commission Mesure du pouvoir d'achat des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Quinet  ;  Nicolas Ferrari  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique du gouvernement, au Sénat le 8 novembre 2007.

Déclaration

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain  ;  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Le logement étudiant, regards critiques et visions d'avenir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Queffelec  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er septembre 2007

Commission pour la libération de la croissance française : premières propositions sur le pouvoir d'achat - Synthèse (octobre 2007)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

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