Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant dispositions diverses relatives à l'éducation nationale.
- Pour permettre la mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres destinés à former les personnels enseignants du premier et du second degré, le projet de loi prévoit que les conseils généraux pourront opter, soit pour le maintien de la contribution qu'ils apportaient aux écoles normales d'instituteurs, soit pour un régime de mise à la disposition de l'Etat des locaux et équipements de ces écoles.
- Le projet de loi prévoit aussi que l'Etat pourra confier aux collectivités territoriales la maîtrise d'ouvrage de constructions universitaires. Il comprend enfin diverses dispositions relatives au régime disciplinaire applicable dans l'enseignement supérieur, à la titularisation d'agents contractuels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et à l'indemnité représentative de logement des instituteurs.
- Pour permettre la mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres destinés à former les personnels enseignants du premier et du second degré, le projet de loi prévoit que les conseils généraux pourront opter, soit pour le maintien de la contribution qu'ils apportaient aux écoles normales d'instituteurs, soit pour un régime de mise à la disposition de l'Etat des locaux et équipements de ces écoles.
- Le projet de loi prévoit aussi que l'Etat pourra confier aux collectivités territoriales la maîtrise d'ouvrage de constructions universitaires. Il comprend enfin diverses dispositions relatives au régime disciplinaire applicable dans l'enseignement supérieur, à la titularisation d'agents contractuels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et à l'indemnité représentative de logement des instituteurs.