Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les motifs de son refus de voter le projet de budget pour 2008 concernant la jeunesse et les sports, à Paris le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2008 pour l'outre-mer et sur les objectifs de la loi de programme, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux objectifs majeurs du budget 2008 : redresser les finances publiques et mettre en oeuvre la politique de croissance, Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2008 et les axes de réflexion du gouvernement : redressement des comptes de l'Etat, association des collectivités locales à cet effort de redressement, nouvelle gouvernance des finances locales, Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de budget de la justice pour 2008, à Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes du budget de la justice prévu pour 2007, à Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mouvements de réforme et de modernisation des établissements de santé, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans l'avenir des villes notamment la revitalisation économique des quartiers, l'amélioration du cadre de vie et l'intégration sociale des habitants, Reims le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégé aux collectivités territoriales, sur la préparation du projet de loi de finances des collectivités territoriales pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la présentation du budget du ministère du tourisme pour l'année 2007 visant à promouvoir l'image de la France, développer le Plan Qualité Tourisme, aider à la création d'emplois et promouvoir le développement touristique durable, Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi de finances pour 2007, à Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

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