Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme budgétaire et comptable, Paris le 7 juin 2001

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'ordonnance de 1959 afin de moderniser la gestion publique et de renforcer le rôle du Parlement, au Sénat, le 28 juin 2001.

Déclaration

Lettre de mission de M. Lionel Jospin, adressée à M. Logerot, premier président de la Cour des comptes, pour lui demander un rapport sur les fonds spéciaux, Paris le 4 juillet 2001.

Lettre

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'"opacité" régnant sur les effectifs de l'emploi public et sur le rôle de l'Observatoire de l'emploi public pour en améliorer la transparence, Paris le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008, à Paris, Assemblée nationale, le 17 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi de réforme de l'ordonnance de 1959 (réforme visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif), à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le budget de la justice prévu pour 2008 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur l'examen de la mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, Paris le 13 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes priorités du projet budget de la justice pour 2008, à Paris le 16 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les motifs de son refus de voter le projet de budget pour 2008 concernant la jeunesse et les sports, à Paris le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2008 pour l'outre-mer et sur les objectifs de la loi de programme, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

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