Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans l'avenir des villes notamment la revitalisation économique des quartiers, l'amélioration du cadre de vie et l'intégration sociale des habitants, Reims le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégé aux collectivités territoriales, sur la préparation du projet de loi de finances des collectivités territoriales pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la présentation du budget du ministère du tourisme pour l'année 2007 visant à promouvoir l'image de la France, développer le Plan Qualité Tourisme, aider à la création d'emplois et promouvoir le développement touristique durable, Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi de finances pour 2007, à Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur les actions menées par la CGPME au cours de l'année 2005 et lignes d'actions définies pour l'année 2006, Paris le 18 janvier 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'enseignement supérieur, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'enseignement scolaire, l'évaluation des résultats scolaires et la violence dans les établissements scolaires, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Modification de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Délégation de gestion dans les services de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

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