Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour les DOM, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment la partie portant sur l'évolution des institutions régionales, au Sénat le 13 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, sur la politique de revitalisation urbaine menée dans le Valenciennois depuis 10 ans, les défis et les nouveaux outils de l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, notamment la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation de la forêt, notamment la stratégie forestière pour 15 ans à l'Assemblée nationale le 7 juin 2000.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation relatif aux départements d'outre-mer, Paris le 17 février 2000.

Lettre

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la campagne d'information de l' ADEME visant à réduire les consommations d'énergie, et sur les priorités du projet de loi d'orientation sur les énergies en matière d'information des consommateurs et dans les secteurs du logement et des transports, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 novembre 2003, sur les dispositions organisant la sécurité et la transparence nucléaire dans le futur projet de loi d'orientation sur les énergies.

Communiqué

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à l'association ATD (Aide à toute détresse) sur la lutte contre l'exclusion, l'évaluation de l'application de la loi d'orientation de 1998 sur la lutte contre les exclusions et le respect des droits des personnes les plus vulnérables, Paris le 17 octobre 2003.

Lettre

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, en particulier l'amélioration de l'habitat et le logement, la lutte contre l'insécurité, la défense de la laïcité, le surendettement et le retour à l'activité, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme national de renouvellement urbain et des Grands projets de ville (GPV), Vaulx-en-Velin, le 10 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de l'outre-mer pour 2004, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Haut de page