Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité intérieure, la réforme de la décentralisation, la politique de l'immigration et divers points de l'actualité, notamment les transports de fonds, les explosifs et les rave parties, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de la montagne, la directive Habitats et la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, les problèmes liés à la réintroduction de l'ours et à la réapparition du loup dans les massifs montagneux et sur les infrastructures de communication dans les zones de montagne, Arette le 29 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration des locaux d'immunologie de l'Institut Pasteur, Paris, mardi 24 novembre 1981

Déclaration

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "LCI" le 16 décembre 2002, sur le projet de loi de transposition de la directive européenne pour la libéralisation de l'énergie et la préparation d'une grande loi d'orientation énergétique, sur l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays, et sur la candidature rejetée de la Turquie.

Interview

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'artisanat et le rôle de l'entreprise individuelle, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers, Paris, Palais des Congrès, jeudi 18 septembre 1980

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing sur la politique en faveur des personnes handicapées, à l'occasion du 20ème anniversaire de l'Union nationale de parents d'enfants inadaptés, la Sorbonne, Paris, le dimanche 11 mai 1980

Déclaration

Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing à M. Jean-Christophe Cambadelis, président de l'UNEF, Paris, avril 1981.

Lettre

1er avril 1981

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 juillet 2002, sur la sécurité, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'avenir de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures et les actions en faveur du développement économique, social et humain de l'outre-mer et des îles de la Guadeloupe, Le Gosier (Guadeloupe) le 30 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale, la réorganisation territoriale des effectifs de la gendarmerie et de la police et la réforme des conditions d'emploi des forces mobiles, à Méru le 11 septembre 2002.

Déclaration

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