Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la politique du gouvernement à l'égard de l'outre-mer, Paris le 31 août 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès de l'agriculture française, la politique agricole commune et les principaux objectifs de la loi d'orientation agricole prévue pour 2005, à Murat le 21 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "France 2" le 11 octobre 2004, sur les difficultés des secteurs de la pêche et de la viticulture, et sur la préparation de la nouvelle loi d'orientation et de modernisation de l'agriculture.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le développement des énergies renouvelables dans le cadre du Plan Climat et de la loi d'orientation sur l'énergie, Clichy le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du budget 2005 du ministère de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de budget de son ministère pour 2005, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières, notamment la forme juridique d'EDF et de Gaz de France, à l'Assemblée nationale, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accueil de jeunes antillais et guyanais en formation dans la région Rhône-Alpes, les dispositions du projet de loi d'orientation sur les DOM en matière culturelle et sur le soutien de l'Etat aux projets d'associations favorisant les échanges entre l'outre-mer et la métropole, Lyon le 17 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" le 17 septembre 2004, sur la préparation du budget 2005, le plan de cohésion sociale, les 35 heures, le lundi de Pentecôte, les délocalisations, la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP et la campagne du référendum sur la Constitution européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour les DOM en matière de logement social et sur l'aide au logement social dans les DOM, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la convention entre l'IRD, le CIRAD, l'IFREMER et l'INRA organisant un réseau de recherche outre-mer, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le développement de l'énergie éolienne, Saint-Simon le 30 septembre 2004.

Déclaration

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