Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "Radio Réunion" le 2 décembre 1999, sur la situation aux Comores, la consolidation des intégrations économiques régionales et la préparation de la loi d'orientation sur le statut des départements d'outre-mer, Saint-Denis-de-la-Réunion le 2 décembre 1999.

Interview

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "Télé Réunion - RFO" le 1er décembre 1999, sur l'avenir de la Commission de l'Océan indien, l'aide à l'intégration économique régionale, la préparation d'une loi d'orientation sur le statut des départements d'outre-mer et les relations entre la France et les Comores.

Interview

1er décembre 1999

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif de reconstruction et d'indemnisation consécutif à la marée noire et aux tempêtes, en matière de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les dix grands dossiers de l'Agenda 2006 du gouvernement, Nancy le 23 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'avenir de la politique énergétique, notamment la diversification des sources d'approvisionnement, l'importance économique du secteur, le respect de l'environnement, le recherche dans le nucléaire et les énergies renouvelables, à l' Assemblée nationale le 29 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de l'éducation en tant que "service public national", la préparation d'une loi d'orientation de l'éducation nationale, le malaise des enseignants face à la réforme des retraites et à la décentralisation, Paris le 27 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan de la politique de sécurité intérieure et sur la coopération et les objectifs opérationnels de la police et de la gendarmerie, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations de la politique de sécurité intérieure, à Lille le 2 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la famille, la solidarité à son égard en matière de prestations familiales, logement, éducation, revenu minimal et sur les droits de l'enfant, Bordeaux, le samedi 10 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations du budget 2000 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour les départements d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le traitement juridique et l'avenir des régions ultrapériphériques, la place essentielle du POSEIDOM (Programmes d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) et sur la nécessité d'adapter et proroger certaines dispositions fiscales dérogatoires en vigueur dans les départements d'outre-mer (DOM), Bruxelles le 23 novembre 1999.

Déclaration

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