Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. La mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les relations entre agriculture et environnement, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'agriculture, à Clermont-Ferrand le 5 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, les mesures destinées à créer l'emploi, aider les entreprises et favoriser le développemenr régional et le renforcement des liens entre l'outre-mer et la Métropole, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures prises en faveur des jeunes agriculteurs, Les Sables d'Olonne le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'état d'avancement des textes d'application de la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, notamment sur la politique agricole, française et européenne, les négociations à l'OMC, la réforme de la PAC, l'aide aux filières avicole, viticole et arboricole et la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole, Metz le 23 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales en faveur de la Guyane, notamment dans les domaines de l'action sociale, de la santé, de l'éducation, des transports..., le développement économique du département, la préservation de la forêt, l'exploitation des ressources aurifères, le projet de loi d'orientation et l'évolution de la Guyane, Matoury (Guyane) le 13 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de l'agriculture, notamment sur la défense du modèle agricole français à l'OMC, les lignes de la loi d'orientation agricole, les mutations des chambres d'agriculture, et les secteurs sensibles de la viticulture, arboriculture et aviculture, à Tours, le 12 décembre 2005.

Déclaration

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