Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale de l'outre-mer et les mesures prises par l'Etat pour favoriser son développement, Paris, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement du sud de La Réunion et le projet de "bidépartementalisation", Saint-Pierre le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1999.

Déclaration

Réponse de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, au questionnaire de l'Association "Sauvons la recherche", le 19 avril 2007, sur ses propositions en matière de politique de la recherche, notamment le dispositif de crédit d'impôt-recherche, le développement des emplois, le rapprochement des Universités et des Grandes Ecoles ou le renforcement de l'autonomie des universités.

Interview Littérature grise

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan du Conseil de la Commission de l'Océan indien, la situation aux Comores, l'Université de l'Océan indien, la place de La Réunion vis-à-vis de la COI, la loi d'orientation d'Outre-mer, la coopération régionale et les relations franco-malgaches, Antananarivo, Madagascar, le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et du développement à La Réunion, fondée sur l'aide directe aux entreprises, les mesures en faveur de l'emploi et l'investissement pour le développement, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du gouvernement pour La Réunion, notamment en matière de créations d'emplois et d'entreprises, d'aménagement du territoire, de préservation de l'environnement, de valorisation de l'identité culturelle, d'aide européenne au développement, de coopération interrégionale et de décentralisation, Saint-Denis, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les travaux de la Conférence de la ruralité, la politique gouvernementale en faveur du monde rural, et sur les actions à venir dont l'aménagement des zones périurbaines, Paris le 20 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur l'efficacité de la défiscalisation pour le développement du tourisme dans les DOM, Paris le 9 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la diversité culturelle de la Réunion, l'égalité des droits, la lutte contre les exclusions, l'attachement de l'île à l'Europe et son influence dans l'Océan indien, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la LOADDT (loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire), notamment les dispositions sur les contrats de pays et d'agglomération, Paris le 10 février 1999.

Déclaration

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