Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale dans "Vendredi" du 17 mai 1991, sur la modification du système éducatif, le recrutement et la revalorisation des carrières des enseignants.

Article Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, sur les programmes locaux de l'habitat et la nécessité pour les promoteurs immobiliers de diversifier la construction de logement locatif, Montpellier le 14 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la situation des districts, les objectifs gouvernementaux en matière de coopération intercommunale et le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, à RTL le 1er juin 1991, sur le projet de loi d'orientation sur la ville, les conflits sociaux à la SNCF et la RATP, la cohésion sociale et l'insécurité dans le métro.

Interview

1er juin 1991

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RMC le 29 mai, la Cinq le 9 juin, et Europe 1 le 4 juillet 1991, sur le drame de Mantes-la-Jolie, la loi d'orientation sur la ville, le système scolaire et l'apprentissage, et sur son propre avenir politique.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, dans "Vendredi" du 7 septembre 1990, sur l'application de la loi d'orientation, les IUFM et la réforme des rythmes scolaires.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 28 mai 1991, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, l'apprentissage et la situation de l'emploi.

Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre chargé de la ville et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 2 juin 1991, sur le PS, les banlieues et la loi d'orientation sur la ville.

Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, Paris le 16 avril 1991.

Déclaration

CM. 31 mars 1982 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Orientation et programmation pour la recherche et le développement technologique

Communiqué

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