Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'action du Gouvernement en faveur du secteur de la pêche et des cultures marines, notamment le rôle des marins pêcheurs dans l'accès à la ressource, l'amélioration des conditions sociales des pêcheurs et la protection du littoral, Paris le 12 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'engagement de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers en faveur de l'identité des entreprises d'artisanat, l'application de la loi sur les 35 heures, les mesures gouvernementales de simplification administrative et d'aides à la création d'entreprises pour les artisants, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "RFI", "RFO Réunion" et "MATV" le 21 février 2001, sur la France dans l'Océan indien et sur les relations franco-malgaches.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'un an de politique agricole dont la publication en janvier de la loi d'orientation agricole et sur les principaux défis à accomplir dans les années à venir dont le développement des biocarburants et l'avenir de la PAC, Metz le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche, sur les orientations et les mesures en faveur de la recherche, Paris le 7 juin 1984.

Déclaration Sélection

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 14 et à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Intercommunalités" d'octobre 2001, sur les inflexions subies par la loi d'aménagement du territoire du 4 février 1995 créant la notion de "pays" et sur l'importance des thèmes de la décentralisation et de la démocratie locale dans la future campagne pour l'élection présidentielle.

Article Interview

1er octobre 2001

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Les Echos" le 11 juillet 2001, sur la situation des PME, la préparation d'une loi d'orientation sur l'artisanat et la création de l'Agence des PME.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la présentation des activités du ministère de la ville définies par M. Mitterrand et les "fondations législatives" du droit de la ville, Albi le 24 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

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