Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 décembre 1981 Les grandes orientations de la politique de la recherche et de la technologie

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement par application de l'article 38 de la constitution à prendre des mesures d'ordre social en faveur de l'emploi

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La rentrée universitaire et les perspectives d'évolution des enseignements supérieurs

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Communiqué

CM. 3 février 1983 Les transports régionaux et locaux.

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La politique gouvernementale pour le commerce et l'artisanat

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 Les orientations de la politique de la famille

Communiqué

CM. 26 août 1981 Abrogation de la loi relative à la composition des conseils d'université

Communiqué

CM. 11 mars 1981 L'application de la loi d'orientation agricole.

Communiqué

CM. 11 mars 1981 Déclaration présidentielle.

Communiqué

CM. 18 mars 1981 L'installation des jeunes agriculteurs.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Mise en place des nouveaux conseils d'université.

Communiqué

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