Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 février 1980 Mise en place du Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'apport essentiel de l'artisanat à la société, l'intérêt de la baisse de la TVA pour les petites entreprises, les problèmes des très petites entreprises et la proposition de créer des "villages d'entreprises", groupements organisés autour d'une activité donnée, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

CM. 18 JUIN 1980 LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE.

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LE BUDGET POUR 1981.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 LA FORMATION, LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT EN AGRICULTURE.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Loi d'orientation agricole.

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 L'installation des jeunes agriculteurs

Communiqué

CM. 24 septembre 1980 L'action du gouvernement en faveur des personnes âgées du secteur agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'esprit et sur les priorités du projet de loi d'orientation agricole, au Sénat le 2 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aspects du projet de loi d'orientation agricole concernant le dispositif de valorisation et les signes de qualité des produits agricoles ainsi que sur l'avenir de l'INAO, Paris, le 18 octobre2005.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Percival J. Patterson, premier ministre de la Jamaïque et président du Cariforum, sur le renforcement de la coopération régionale entre les départements français d'Amérique et la région Caraïbe, de l'aide publique au développement et sur le soutien de la France dans les négociations entre les pays ACP et l'Union européenne, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 10 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

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