Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 24 octobre 1991, sur la nécessaire réforme des institutions, intitulé "Changer la République".

Article

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi organique concernant le concours exceptionnel de recrutement des magistrats, au Sénat le 20 mars 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La Croix" le 10 octobre, "La République du Centre" et RTL le 11 octobre 1991, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats, au Sénat le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 13 avril 1983 La représentation au Sénat des Français établis hors de France.

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le droit de vote des ressortissants communautaires pour les élections municipales, Paris le 15 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

CM. 16 JANVIER 1980 SUPPRESSION DES "REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE".

Communiqué

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en place de la réforme budgétaire et notamment des nouvelles fonctions manageriales de l'Etat, Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

Article de MM. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, et Jean-François Mattéi, président du groupe DL à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 13 décembre 2000, sur la proposition de loi organique relative à l'inversion du calendrier électoral des élections législatives et présidentielles de 2002, intitulé "Le débat de dupes".

Article Tribune

Article de M. Michel Rocard, membre du conseil national du PS et député européen à "Libération" le 17 avril 1995, sur l'avenir des accords de Matignon, et la préparation du référendum d'autodétermination dans la perspective de l'élection présidentielle 1995, intitulé "Pour ne pas oublier la Nouvelle-Calédonie".

Article Tribune

Haut de page