Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de la nouvelle gestion publique après le vote de la loi organique sur les lois de finances, Paris le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances de l'outre-mer pour 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur le calendrier des réformes de la décentralisation et la préparation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Éric Woerth, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur le site Internet "emploipublic.com" le 3 juin 2004, sur la culture de la performance dans la fonction publique notamment à travers la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur son action en faveur de l'environnement et les perspectives de son ministère pour 2004, Paris le 7 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Discours de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur l'application de la nouvelle constitution financière aux divers actions, programmes et missions du ministère des Affaires étrangères, Paris le 27 août 2004.

Conférence de presse Déclaration

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