Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

CM. 16 JANVIER 1980 SUPPRESSION DES "REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE".

Communiqué

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en place de la réforme budgétaire et notamment des nouvelles fonctions manageriales de l'Etat, Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

Article de MM. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, et Jean-François Mattéi, président du groupe DL à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 13 décembre 2000, sur la proposition de loi organique relative à l'inversion du calendrier électoral des élections législatives et présidentielles de 2002, intitulé "Le débat de dupes".

Article Tribune

Article de M. Michel Rocard, membre du conseil national du PS et député européen à "Libération" le 17 avril 1995, sur l'avenir des accords de Matignon, et la préparation du référendum d'autodétermination dans la perspective de l'élection présidentielle 1995, intitulé "Pour ne pas oublier la Nouvelle-Calédonie".

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de la nouvelle gestion publique après le vote de la loi organique sur les lois de finances, Paris le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances de l'outre-mer pour 2005.

Déclaration

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