Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune, sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des forces de sécurité, à Chartres le 27 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 26 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois au cours du quinquennat, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'organisation de la solidarité nationale à la suite des intempéries ayant touché la Polynésie française et les modalités de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévues dans la loi Egalité réelle Outre-mer, à Papeete le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Pontoise le 7 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'adoption par le parlement israélien d'une loi visant à légaliser des milliers de logements construits sur les terrains privés palestiniens en Cisjordanie, à Paris le 7 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information fait sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

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