Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur les avancées réalisées en matière de climat et de biodiversité en 2015 et 2016, à Clermont-Ferrand le 16 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Les réformes portées par les lois financières.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à RTL le 16 septembre 2016, sur l'application de la loi sur la réforme du droit du travail et le dialogue social.

Interview

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la mise en oeuvre de la loi sur la biodiversité, à Paris le 8 septembre 2016.

Déclaration

Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat - Simplification et qualité du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Intervention de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les apports des dernières mesures législatives en matière de défense du consommatieur, Fontenay Le Fleury le 8 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Point sur l’application des lois.

Communiqué

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