Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 8 septembre 2017, sur la Justice et les victimes du cyclone Irma, le budget de la Justice et sur la loi anti-terroriste.

Interview

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de son quinquennat, à Versailles le 3 juillet 2017.

Déclaration

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses priorités en matière de politique judiciaire, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2017. 2012-2017 un quinquennat pour la France et pour les français.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune, sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des forces de sécurité, à Chartres le 27 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 26 février 2017.

Déclaration

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