Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur le nouveau statut des fonctionnaires, Saint-Brieuc le 8 septembre 1983.

Historique de l'évolution du statut de la fonction publique.<br>- Rappel des mesures récentes : loi de titularisation, suppression des discriminations sexistes, insertion des handicapés, 3ème voie d'entrée à l'ENA, extension des droits sociaux et syndicaux, amélioration des relations entre administration et usagers, simplification administrative.<br>- Grandes lignes du nouveau statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales : extension et amélioration des droits et obligations des fonctionnaires ( droit syndical, congés, procédue disciplinaire, formation permanente, notation, double activité ), dispositions statutaires ( fonctionnement des organismes paritaires , vacances d'emploi )-parité entre fonction publique de l'Etat et fonction territoriale-mise en place de procédures statutaires, de structures de gestion et de règles de recrutement pour les collectivités territoriales.<br>- Volonté de concertation.<br>- Conférence identique prononcée à Rouen le 8 octobre 1983.- 28 VUES