Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les apports des dernières mesures législatives en matière de défense du consommatieur, Fontenay Le Fleury le 8 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Point sur l’application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Un an de mise en oeuvre de la loi n° 2015-994 du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 10 août 2016, sur les relations entre le gouvernement et la CGT, la surpopulation carcérale, le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et la préparation des élections présidentielles.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la loi sur la transition énergétique, à Paris le 22 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le bilan de la session extraordinaire et l'agenda parlementaire du second semestre 2016.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Le bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Les Echos" du 30 juin 2016, sur la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne, la loi travail, la politique économique du gouvernement , la présidentielle aux Etats-Unis et sur le référendum concernant l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 juin 2016, sur les actions du gouvernement en faveur des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 15 juin 2016, sur la lutte contre le terrorisme et sur la violence pendant les manifestations.

Interview

Conseil des ministres du 15 juin 2016. La mise en oeuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

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