Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la lutte contre les discriminations et violences en raison de l'orientation sexuelle et l'identité de genre, à Paris le 28 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, sur , Paris le 10 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Loi de finances rectificative pour 2016.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Le point sur l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Abad  ;  Philippe Kemel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Intervention (vidéo) de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur le rôle de cohérence et de coordination assuré par les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux (PNR) dans le cadre de la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité, à Sabres le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la place des parcs naturels régionaux dans la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité, à Sabres le 7 octobre 2016.

Déclaration

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur les avancées réalisées en matière de climat et de biodiversité en 2015 et 2016, à Clermont-Ferrand le 16 septembre 2016.

Déclaration

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