Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les grands axes de la partie urbanisme de la nouvelle loi Urbanisme et Habitat, Rueil-Malmaison le 17 septembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Cahors le 20 juin 1987, notamment sur le renforcement de la coopération militaire franco-allemande, les élections présidentielles de 1988, ainsi que sur la loi de 1982 concernant la grève des fonctionnaires.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Déclaration et point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la suspension des négociations de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) entre les pays de l'OCDE et sur les 4 exigences posées par la France à la reprise des travaux, Paris le 28 avril 1998.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la ville de Lyon, son histoire et son rôle dans la Résistance, ainsi que sur la décentralisation, Lyon, le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la négociation collective pour 1997 et la nouvelle dynamique conventionnelle ouverte par la loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la conception française de la laïcité et sur la proposition d'une charte de la laïcité définissant un équilibre entre droits et devoirs citoyens, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Paris-Match" le 5 mai 1988, notamment sur la montée du Front national et sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Point" du 21 mars 2003, sur les répercussions de la guerre en Irak en France, le fait religieux et la laïcité, l'organisation de la représentation du culte musulman et le maintien en l'état de la loi de 1905 sur la séparation entre les Eglises et l'Etat.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales en faveur d'une meilleure intégration des gens du voyage, notamment au travers de la loi sur la "sécurité intérieure" et de la future loi "habitat pour tous", Paris le 27 août 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, accordée à France-inter le 20 avril 1988, sur l'aide aux personnes âgées, la justice sociale et la pauvreté.

Interview

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