Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 7 octobre 2003, sur le budget 2004 et la polémique autour de l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 12 janvier 1990, notamment sur la construction européenne, le désarmement, les débats internes au PS et l'immigration.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les axes de la nouvelle loi d'orientation sur les personnes handicapées et l'évolution des mentalités à leur égard, Strasbourg le 19 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "La Croix" du 27 juin 2003, sur les fondements historiques, philosophiques et religieux de l'Europe, son approche de la laïcité, la mise en place d'un conseil représentatif du culte musulman et sur la question du foulard islamique à l'école.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, au Sénat le 25 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les grands axes de la partie urbanisme de la nouvelle loi Urbanisme et Habitat, Rueil-Malmaison le 17 septembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Cahors le 20 juin 1987, notamment sur le renforcement de la coopération militaire franco-allemande, les élections présidentielles de 1988, ainsi que sur la loi de 1982 concernant la grève des fonctionnaires.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Déclaration et point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la suspension des négociations de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) entre les pays de l'OCDE et sur les 4 exigences posées par la France à la reprise des travaux, Paris le 28 avril 1998.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la ville de Lyon, son histoire et son rôle dans la Résistance, ainsi que sur la décentralisation, Lyon, le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la négociation collective pour 1997 et la nouvelle dynamique conventionnelle ouverte par la loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

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