Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la conception française de la laïcité et sur la proposition d'une charte de la laïcité définissant un équilibre entre droits et devoirs citoyens, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Paris-Match" le 5 mai 1988, notamment sur la montée du Front national et sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Point" du 21 mars 2003, sur les répercussions de la guerre en Irak en France, le fait religieux et la laïcité, l'organisation de la représentation du culte musulman et le maintien en l'état de la loi de 1905 sur la séparation entre les Eglises et l'Etat.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales en faveur d'une meilleure intégration des gens du voyage, notamment au travers de la loi sur la "sécurité intérieure" et de la future loi "habitat pour tous", Paris le 27 août 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, accordée à France-inter le 20 avril 1988, sur l'aide aux personnes âgées, la justice sociale et la pauvreté.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à France-Inter le 19 avril 1988, sur le travail des femmes et la politique familiale.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les missions de l'ANAH et les priorités choisies pour répondre aux enjeux actuels du logement : la préservation de la santé et de la sécurité des habitants, la lutte contre l'habitat indigne, le développement d'un parc locatif privé à vocation sociale ou intermédiaire, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 26 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement des neurosciences et le soutien aux fondations scientifiques, notamment par la réforme de leur statut fiscal et le lancement de grands programmes de recherche en 2004, Paris, le 8 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nécessité de rattraper le retard en matière de construction de logements sociaux, d'assurer la qualité des logements et de lutter contre l'insalubrité, sur l'abrogation de la loi de 1948, sur la mixité sociale et la prévention des expulsions par des aides aux locataires les plus modestes, Paris le 20 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la contribution de la baisse du taux du livret A à l'action gouvernementale en faveur du logement social et des infrastructures de transport.

Déclaration

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