Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à France-Inter le 19 avril 1988, sur le travail des femmes et la politique familiale.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les missions de l'ANAH et les priorités choisies pour répondre aux enjeux actuels du logement : la préservation de la santé et de la sécurité des habitants, la lutte contre l'habitat indigne, le développement d'un parc locatif privé à vocation sociale ou intermédiaire, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 26 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement des neurosciences et le soutien aux fondations scientifiques, notamment par la réforme de leur statut fiscal et le lancement de grands programmes de recherche en 2004, Paris, le 8 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nécessité de rattraper le retard en matière de construction de logements sociaux, d'assurer la qualité des logements et de lutter contre l'insalubrité, sur l'abrogation de la loi de 1948, sur la mixité sociale et la prévention des expulsions par des aides aux locataires les plus modestes, Paris le 20 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la contribution de la baisse du taux du livret A à l'action gouvernementale en faveur du logement social et des infrastructures de transport.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'aide de l'Etat au budget local, au développement durable et à la desserte aérienne de Wallis-et-Futuna, Nouméa le 23 juillet 2003.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au participants du congrès national de la Société d'accompagnement et de soins palliatifs, sur les moyens nécessaires pour humaniser la fin de la vie et pour organiser un droit d'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire national, Paris le 23 juin 2000.

Lettre

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à BFM le 12 mars 2003, sur les mesures de défiscalisation prévues dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer et sur la situation économique des départements.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, notamment sur la construction européenne, la protection sociale et le droit des immigrés, Rennes, vendredi 8 avril 1988.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 31 juillet 2003, sur la lutte contre les feux de forêts, notamment la mise en oeuvre des plans de prévention risques incendies de forêt, la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime et le vote de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels.

Interview

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