Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la gestion des personnels de l'industrie d'armement dans le cadre des restructurations, de la coopération euroopéenne et de la compétitivité internationale, et sur les négociations de réduction du temps de travail, Paris le 28 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Denis Kessler, vice-président adjoint du MEDEF, sur la réforme du SMIC dans le cadre de la réduction du temps de travail, lors du vote de l'avis au Conseil économique et social, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 6 août 2002, sur les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'activité du pastoralisme dans le parc du Mercantour, la politique de l'eau et la préparation du sommet de Johannesburg sur le développement durable.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation des jeunes à la vie publique, les droits et les devoirs de la vie en société, le respect de la loi et des droits des enfants, la question de l'égalité des chances et l'importance de la sauvegarde de l'environnement, Bordeaux le 28 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, à BFM le 11 juillet 2002, sur la prescription de l'abus social, l'absentéisme scolaire et la violence à l'école

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'activité parlementaire pour la session 1999-2000 et sur le soutien de la majorité au gouvernement, Paris le 30 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Message de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les crédits prévus en faveur de la défense dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002, Paris le 10 juillet 2002.

Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les perspectives de redressement économique en France et la présentation du projet de loi de finances rectificative axé sur un allègement de 5 % de l'impôt sur le revenu, à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 août 1992, sur l'adhésion de la France au Traité de non-prolifération des armes nucléaires.

Communiqué

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