Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Message de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les crédits prévus en faveur de la défense dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002, Paris le 10 juillet 2002.

Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les perspectives de redressement économique en France et la présentation du projet de loi de finances rectificative axé sur un allègement de 5 % de l'impôt sur le revenu, à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 août 1992, sur l'adhésion de la France au Traité de non-prolifération des armes nucléaires.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, en hommage à M. Claude Erignac, Préfet de la région Corse, sur l'autorité de l'Etat, l'intégrité de la France, l'unité nationale et le refus du crime et du non-droit, Ajaccio le 9 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 septembre 1989, sur la loi sur la divulgation des financements étrangers applicable en Afrique du Sud.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'occasion du scellement de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Paris le 8 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité, vingt ans après le vote de la loi sur la décentralisation, d'enraciner la décentralisation dans la population, de renforcer la coopération intercommunale et la démocratie de proximité, Niort le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état du monde, la politique étrangère de la France, les relations et le dialogue avec les Etats-Unis, la politique étrangère et de sécurité commune, l'influence et le rayonnement international de la France, la modernisation du Ministère des affaires étrangères, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

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