Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la commémoration du Centenaire du génocide arménien, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration

Commission supérieure de codification : vingt-cinquième rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-quatrième rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juillet 2015, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi relative au renseignement.

Communiqué

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2015, sur la Grèce et la Zone euro, la construction européenne, le nucléaire iranien, la lutte contre le terrorisme et sur la politique économique.

Interview

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Le bilan semestriel de l'application des lois

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 juin 2015, sur la saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi relative au renseignement.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois du 28 juin 2012 au 30 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des entreprises, à Paris le 17 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 16 juin 2015, sur la nouvelle utilisation par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les mesures en faveur de la fonction publique et le débat au sujet du "droit du sol".

Interview

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