Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme et le radicalisme sur fond d'engagement djihadiste, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2015

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 20 novembre 2015, sur la nécessité d'une meilleure coordination au niveau européen dans la lutte contre le terrorisme.

Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 2015, sur le bilan de l'expérience de co-écriture avec les citoyens du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie, à "France Bleu Drôme Ardèche" le 21 septembre 2015, sur sa vision de la fonction publique et sur les effets de la loi sur la libéralisation du transport de voyageurs par autocar.

Interview

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Point sur l’application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 27 août 2015, sur les relations entre le gouvernement et les Verts, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la préparation de la conférence de Paris sur le climat.

Interview

Conseil des ministres du 26 août 2015. La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Communiqué

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