Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les métiers d'art, Paris le 26 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le sens et la portée du principe de la laïcité et le financement de nouveaux lieux de culte par les collectivités territoriales, au Sénat le 9 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les missions du renseignement territorial dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à Rennes le 23 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Guadeloupe et de l'Outre-mer, Le Gosier le 10 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux victimes du génocide arménien, à Erevan le 24 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

1er avril 2015

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur les moyens de préserver la liberté d'expression sur internet, au Sénat le 24 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le génocide arménien, à Paris le 28 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2015. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

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