Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Le bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Les Echos" du 30 juin 2016, sur la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne, la loi travail, la politique économique du gouvernement , la présidentielle aux Etats-Unis et sur le référendum concernant l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 juin 2016, sur les actions du gouvernement en faveur des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 15 juin 2016, sur la lutte contre le terrorisme et sur la violence pendant les manifestations.

Interview

Conseil des ministres du 15 juin 2016. La mise en oeuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur l'application des lois, au Sénat le 7 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 25 mai 2016, sur la grève dans les raffineries, les violences pendant les manifestations et sur la loi sur la justice du 21e siècle.

Interview

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Europe 1 le 17 mai 2016, sur le bilan et les objectifs de la politique gouvernementale.

Interview

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

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