Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie, à "France Bleu Drôme Ardèche" le 21 septembre 2015, sur sa vision de la fonction publique et sur les effets de la loi sur la libéralisation du transport de voyageurs par autocar.

Interview

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Point sur l’application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 27 août 2015, sur les relations entre le gouvernement et les Verts, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la préparation de la conférence de Paris sur le climat.

Interview

Conseil des ministres du 26 août 2015. La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France 2 le 25 août 2015, sur le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment dans les écoles, et la mise à disposition auprès des ménages modestes d'ampoules LED et de radiateurs électriques basse consommation.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique, Le Bourget-du-Lac le 20 août 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique et sur la politique économique du gouvernement, à Sassenage le 20 août 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique et l'économie verte, au Chatelard le 20 août 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 19 août 2015, sur la loi sur la transition énergétique, les limitations de vitesse et de la pollution automobile, la récupération des invendus alimentaires et la préparation de la conférence sur le climat de Paris.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, à Paris le 14 août 2015.

Déclaration

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