Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation. L'ordre public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'unité nationale manifestée à la suite des attentats et la laïcité dans le cadre de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, à Paris le 21 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RMC - BFM TV le 29 décembre 2014, sur les secours apportés aux automobilistes en difficulté dans les Alpes, la mortalité routière en 2014, la situation des migrants à Calais et la lutte contre le terrorisme djihadiste.

Interview

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des personnes handicapées, à Paris le 11 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide au secteur de l'artisanat, à Paris le 3 décembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'avenir du site sidérurgique de Florange, à Florange le 24 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme djihadiste, à Paris le 17 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. Loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'écriture de la loi, au Sénat le 12 juin 2014.

Déclaration

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