Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juillet 2015, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi relative au renseignement.

Communiqué

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2015, sur la Grèce et la Zone euro, la construction européenne, le nucléaire iranien, la lutte contre le terrorisme et sur la politique économique.

Interview

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Le bilan semestriel de l'application des lois

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 juin 2015, sur la saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi relative au renseignement.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois du 28 juin 2012 au 30 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des entreprises, à Paris le 17 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 16 juin 2015, sur la nouvelle utilisation par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les mesures en faveur de la fonction publique et le débat au sujet du "droit du sol".

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les métiers d'art, Paris le 26 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le sens et la portée du principe de la laïcité et le financement de nouveaux lieux de culte par les collectivités territoriales, au Sénat le 9 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les missions du renseignement territorial dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à Rennes le 23 mai 2015.

Déclaration

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