Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2006. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

1er août 2006

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les modifications portées au Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) au travers des dispositions de la loi du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, Paris le 27 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. L'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La transposition des directives européennes.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre-mer, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'application de la loi littoral et la recommendation européenne sur la "gestion intégrée des zones côtières", Paris le 13 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la commémoration du centenaire de l'affaire Dreyfus et les enjeux historiques de sa réhabilitation, Montreuil-sous-Bois le 13 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à "France Guyane" le 29 juin 2006, sur le renforcement des moyens policiers contre la délinquance et l'immigration clandestine en Guyane.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'égalité des chances notamment à l'école, Paris le 30 juin 2006.

Déclaration

Discours de M. Jean Auroux, ministre du travail, devant le syndicat patronal des imprimeurs sur les relations du travail, Paris le 25 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à RTL le 24 octobre 2000 et dans "Le Parisien" le 27 octobre 2000 sur les difficultés d'application de la loi sur les 35 heures notamment la gestion des heures supplémentaires, le manque de main d'oeuvre qualifiée, le pouvoir d'achat des salariés et la formation.

Article Interview

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