Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la commémoration du centenaire de l'affaire Dreyfus et les enjeux historiques de sa réhabilitation, Montreuil-sous-Bois le 13 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à "France Guyane" le 29 juin 2006, sur le renforcement des moyens policiers contre la délinquance et l'immigration clandestine en Guyane.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'égalité des chances notamment à l'école, Paris le 30 juin 2006.

Déclaration

Discours de M. Jean Auroux, ministre du travail, devant le syndicat patronal des imprimeurs sur les relations du travail, Paris le 25 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les actions gouvernementales pour la promotion et le développement des énergies renouvelables notamment les bio énergies et les biocarburants, l'énergie solaire et l'énergie éolienne, Paris le 15 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à RTL le 24 octobre 2000 et dans "Le Parisien" le 27 octobre 2000 sur les difficultés d'application de la loi sur les 35 heures notamment la gestion des heures supplémentaires, le manque de main d'oeuvre qualifiée, le pouvoir d'achat des salariés et la formation.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le plan d'action pour l'emploi des seniors, Paris le 6 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les priorités de l'action gouvernementale, Chartres le 1er juin 2006.

Conférence de presse Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les actions en faveur des personnes handicapées, notamment la loi consacrée à l'accessibilité, à Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" le 10 mai 2006, sur la commémoration de la loi reconnaissant l'esclavage et la traite négrière comme crime contre l'humanité, leur histoire et leur abolition, intitulée "Le 10 mai, mémoires en partage".

Tribune Article

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le devoir de mémoire concernant la Traite négrière et l'esclavage, à l'Ile de Gorée le 10 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

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