Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les conditions de régularisation des familles sans-papiers d'enfants scolarisés.

Interview

Préface de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes agées et aux handicapés, pour le rapport au Parlement intitulé "L'autisme : évaluation des actions conduites (1995-2000), décembre 2000.

Tribune

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Loi de finances rectificative pour 1988.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2006. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

1er août 2006

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les modifications portées au Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) au travers des dispositions de la loi du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, Paris le 27 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. L'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La transposition des directives européennes.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre-mer, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'application de la loi littoral et la recommendation européenne sur la "gestion intégrée des zones côtières", Paris le 13 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la commémoration du centenaire de l'affaire Dreyfus et les enjeux historiques de sa réhabilitation, Montreuil-sous-Bois le 13 juillet 2006.

Déclaration

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