Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les actions gouvernementales pour la promotion et le développement des énergies renouvelables notamment les bio énergies et les biocarburants, l'énergie solaire et l'énergie éolienne, Paris le 15 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le plan d'action pour l'emploi des seniors, Paris le 6 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les priorités de l'action gouvernementale, Chartres le 1er juin 2006.

Conférence de presse Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les actions en faveur des personnes handicapées, notamment la loi consacrée à l'accessibilité, à Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" le 10 mai 2006, sur la commémoration de la loi reconnaissant l'esclavage et la traite négrière comme crime contre l'humanité, leur histoire et leur abolition, intitulée "Le 10 mai, mémoires en partage".

Tribune Article

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le devoir de mémoire concernant la Traite négrière et l'esclavage, à l'Ile de Gorée le 10 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la loi sur les parcs nationaux et la création d'une structure inter-parcs nommée "Parcs nationaux de France", Valdeblore le 21 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à l'émission "Le grand jury RTL LCI Le Figaro" le 17 avril 2006, sur l'"échec" du gouvernement et de la majorité dans la gestion du conflit du CPE, l'épidémie du chikungunya à La Réunion, l'immigration clandestine à Mayotte et la situation en Polynésie.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 11 avril 2006, sur le rôle du président de la République pour arbitrer le conflit social issu du projet de contrat première embauche (CPE).

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, faisant un premier bilan de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, à Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philipppe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Mohamed Bedjaoui, ministre algérien des affaires étrangères, sur les avancées dans la conclusion du traité d'amitié franco-algérien, la rénovation de la coopération, le devoir de mémoire et la politique française d'immigration choisie, Alger le 10 avril 2006.

Conférence de presse Déclaration

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