Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dressant un bilan de l'application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises concernant notamment le statut des administrateurs judiciaires et mettant en place une nouvelle procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté, à Paris le 14 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Loi de finances rectificative pour 2006.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre, Dominique de Villepin, en date du 31 octobre 2006, sur le projet d'intégration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au projet de loi de finances (LOLF).

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prévention des risques naturels et industriels et la prévention des risques technologiques, Douai le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la mobilisation de l'épargne des immigrés par l'accession à la propriété et le co-développement, Paris le 5 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur l'élaboration de la loi relative au développement des services à la personne et les premiers résultats de sa mise en application, Assemblée nationale le 17 mai 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle des réservistes, à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2006.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi de finances pour 2007, à Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la recherche et les missions du nouveau Haut conseil de la science et de la technologie, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution de la législation concernant la protection de l'environnement en zone de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

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