Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des personnes handicapées, à Paris le 11 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide au secteur de l'artisanat, à Paris le 3 décembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'avenir du site sidérurgique de Florange, à Florange le 24 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme djihadiste, à Paris le 17 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. Loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'écriture de la loi, au Sénat le 12 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les zones de montagne, à Chambéry le 17 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'annonce de nouveaux contrats de plan Etat - région (CPER) pour les espaces de montagne et les enjeux des Assises des ruralités, à Chambéry le 16 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Message-vidéo de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle des coopératives dans le modèle économique de la France, le 30 septembre 2014.

Déclaration

Haut de page