Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'aide au développement et sur la Francophonie, à Paris le 16 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur les entreprises et les droits de l'homme, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à Europe 1 le 11 juillet 2014, sur la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la loi ALUR de Cécile Duflot.

Interview

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 10 juillet 2014, sur la politique du logement dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et la position défavorable du PRG vis-à-vis de la réforme territoriale.

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Code de l'éducation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes orientation du projet de loi de finances rectificative pour 2014 et en particulier les prévisions d'annulation de crédit sur le budget de l'Etat, au Sénat le 7 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes lignes du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, l'évolution des chambres de métier et de l'artisanat dans le cadre de la réforme territoriale et la priorité de la relance de l'apprentissage, à Evry le 16 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à RMC le 25 juin 2014, sur les principaux aspects du plan de relance de la construction de logements.

Interview

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de loi sur la politique de développement et de solidarité internationale, au Sénat le 23 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur le contenu du projet de loi de finances rectificative pour 2014, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2014.

Déclaration

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