Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Guadeloupe et de l'Outre-mer, Le Gosier le 10 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux victimes du génocide arménien, à Erevan le 24 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

1er avril 2015

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur les moyens de préserver la liberté d'expression sur internet, au Sénat le 24 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le génocide arménien, à Paris le 28 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2015. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation. L'ordre public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'unité nationale manifestée à la suite des attentats et la laïcité dans le cadre de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, à Paris le 21 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RMC - BFM TV le 29 décembre 2014, sur les secours apportés aux automobilistes en difficulté dans les Alpes, la mortalité routière en 2014, la situation des migrants à Calais et la lutte contre le terrorisme djihadiste.

Interview

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