Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'adoption par le Parlement de la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe, à Paris le 24 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le lancement d'un plan d'investissement-logement, à Alfortville le 21 mars 2013.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Ambroise Dupont  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de la décentralisation, la modernisation démocratique, l'accés aux services publics et à la santé, l'école et sur la politique agricole, à Sombernon (Côte d'or) le 12 mars 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2013, sur le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, par France Ô et les 9 chaînes 1ère en Outre-mer le 3 janvier 2013, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer.

Interview

Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Annick Helias  ;  Bertrand Creuchet  ;  Aude Dufourmantelle  ;  Françoise Gadbin  ;  Cyril Gomel  ;  Bernadette Vandewalle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2012

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Holllande, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le budget 2013 pour l'emploi, notamment la lutte contre le chômage et l'emploi des jeunes, Paris le 8 novembre 2012.

Déclaration

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