Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, à Europe 1 le 1er juillet 1999, sur la lutte contre le dopage dans le sport à l'occasion du prochain départ du tour de France cycliste, sur les droits des malades et l'organisation des études médicales et sur son éventuelle nomination à l'ONU en tant qu'administrateur du Kosovo.

Interview

1er juillet 1999

Extraits d'une interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à RTL le 30 novembre 1997, sur les jeunes, le projet de "pastille verte" pour les véhicules propres, le maïs transgénique et la conférence internationale de Kyoto sur la lutte contre l'effet de serre.

Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à RTL le 21 juillet 1999, sur la baisse du taux du livret A et sur la taxation des logements vacants dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 2 mai 1999, sur le conflit au Kosovo et la liste du PCF pour les européennes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la simplification du cadre institutionnel de l'intercommunalité, et sur les nouvelles orientations du projet de loi concernant la taxe professionnelle d'agglomération et la DGF, Paris le 2 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur le bilan de la première loi sur les 35 heures et sur les propositions du MEDEF privilégiant la négociation à la voie législative et insistant sur la nécessité de maintenir la compétitivité des entreprises, Paris le 15 mars 1999.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des lois relatives aux services d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, Lyon le 20 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à TF1 le 10 octobre 1997, dans "Le Journal du dimanche" le 12, et à Europe 1 les 13 et 16 octobre, sur les résultats de la Conférence nationale pour l'emploi, la réduction de la durée du travail et le passage négocié aux 35 heures avec aide de l'Etat pour la création d'emplois.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Monde" le 2 octobre 1997, sur la mise en place de la circulation alternée en région parisienne en raison de la pollution, intitulée "Il faut interdire les autocars dans tout Paris".

Article Interview

Interviews de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "L'Est Républicain" du 5 septembre 1997, "Nord Eclair" du 12, "La Croix" du 26, à RMC le 29 et dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 30, sur la réforme des prestations familiales, et sur la Conférence sur l'emploi, les salaires et le temps de travail du 10 octobre.

Article Interview

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 10 et "Charlie hebdo" du 17 septembre 1997, sur son action au sein du gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 27 février 1992, sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la notion de "zone de transit" contenue dans l'article 8 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Article Interview

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