Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, la loi sur l'administration territoriale et le rôle de l'Etat, à Marseille le 22 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux communes et particulièrement les communes rurales, touristiques et thermales, Paris le 28 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, Sécrétaire d'Etat à l'énergie, dans "L'Usine Nouvelle" le 28 juin 1984, sur le bilan des lois Auroux.

Article Interview

Interview de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, dans "Le Monde" du 11 septembre 1984, sur la politique institutionnelle, économique et sociale appliquée aux DOM-TOM.

Article Interview Sélection

Interview de Mme Corinne Lepage, présidente de Cap 21, candidate à l'élection présidentielle et ancienne ministre de l'environnement, dans "Ouest-France" le 15 janvier 2002, sur ses thèmes de campagne, le renforcement des moyens de la justice et de la police, et la gestion des risques technologiques.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Union" le 30 novembre 2001, sur la préparation des échéances électorales de 2002, les positions de Jean-Pierre Chevènement, les compétences respectives du Président de la République et du Premier ministre et l'application de la loi littoral en Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les cinq axes de la poursuite de la décentralisation (déconcentration, démocratie locale, transparence, intercommunalité, solidarité), Paris le 5 février 1992.

Déclaration

Discours de clôture de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, au 28ème congrès du syndicat ouvrier CGT de Renault Billancourt, sur l'action syndicale et la situation chez Renault, Billancourt le 12 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, à TF1 le 5 juillet 1992, sur les manifestations des routiers et des agriculteurs, sur le climat politique et la corruption, sur l'intégrisme en Algérie et la situation à Sarajevo.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

Interviews de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 2 et Europe 1 le 9 juillet 1992, et article dans "L'Humanité" du 7 juillet 1992 (intitulé "Pour des solutions neuves"), sur le conflit des routiers s'opposant au permis à points et sur le traité de Maastricht.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

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