Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la loi du 23 février 2005 et l'histoire de la colonisation, le développement régional de la Guadeloupe et les mesures contre l'immigration clandestine et la délinquance, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur ses objectifs pour 2006 en matière de sécurité et prévention de la délinquance, la révision de la loi du 23 février 2005 sur la colonisation et le projet de loi sur l'immigration, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "France Antilles" le 7 décembre 2005, sur le report de son voyage aux Antilles, la mémoire de l'esclavage, la colonisation et les "ambiguîtés" de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.

Interview Article

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 3 le 7 décembre 2005, sur le passé colonial de la France et le débat sur la loi du 23 février 2005, et le rapport des renseignements généraux sur les violences urbaines.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les objectifs de la loi sur l'épargne salariale, Paris, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 L'application des lois sur les droits nouveaux des travailleurs.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 L'application des lois sur les droits nouveaux des travailleurs.

Communiqué

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Parisien" du 9 juin 1999 et dans "Elle" du 21 juin, sur le rapport confidentiel des Renseignements généraux sur l'embrigadement des mineurs par les sectes et son plan de lutte contre les mouvements sectaires dans le domaine scolaire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 30 octobre 1992, sur le problème des Maliens sans logement et sur le statut de la SNCF dans la perspective européenne.

Interview

Article de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, dans "Education Economie" de décembre 1992, dans un dossier intitulé "L'alternance sous statut scolaire", comprenant un historique et les modalités de l'enseignement en alternance.

Article Dossier

1er décembre 1992

Interview de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et député PS, à France Inter le 15 octobre 1992, sur Pierre Mendès France.

Interview

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