Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 15 décembre 2021, sur la journée de mobilisation des personnels de la justice et la politique du gouvernement en matière judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 13 décembre 2021.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la consolidation des moyens de la justice dans le projet de budget 2022, Lorient le 28 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2022 du ministère de la justice, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Propositions d’améliorations dans la gestion des incidents opposants magistrats et avocats en audience pénale – Suite à l'inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence – Rapport de première étape

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les auditeurs de justice, à Bordeaux le 9 juillet 2021.

Conférence de presse

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2021, sur la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature concernant la responsabilité et la protection des magistrats.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réduction des délais de traitement de la Justice, à Paris le 3 février 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 20 octobre 2020, sur la lutte contre le terrorisme.

Interview

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