Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Rémy Schwartz  ;  Nathalie Escaut  ;  Frédérique Agostini  ;  Pascal Bougy  ;  Louis Gautier  ;  Thierry Savy  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à TF1 le 18 mars 2025, sur les tensions avec l'Algérie, la lutte contre le narcotrafic, Salah Abdeslam, les menaces contre les magistrats et la la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 19 février 2025, sur François Bayrou et les violences au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram, Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, la politique migratoire, Donald Trump, les prisons et les menaces contre les magistrats.

Interview

Déclarations de de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, au Sénat le 28 janvier 2025.

Déclaration

Déclaration de MM. Didier Migaud, ancien garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 24 décembre 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'intelligence artificielle et les professions du droit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe-André Frassa  ;  Marie-Pierre de La Gontrie  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission " Justice " prévus par la loi de finances pour 2025, au Sénat le19 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats et la justice, à Bordeaux le 18 janvier 2024.

Déclaration

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à CNews le 14 novembre 2024, sur le procès des emplois présumés fictifs des assistants parlementaires du RN et la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission " Justice " dans le budget 2025, à l' Assemblée nationale le 5 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pénurie de magistrats, la politique judiciaire et le traitement de la délinquance des mineurs, Toulouse le 11 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 23 septembre 2024.

Déclaration

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