Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'intelligence artificielle et les professions du droit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe-André Frassa  ;  Marie-Pierre de La Gontrie  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission " Justice " prévus par la loi de finances pour 2025, au Sénat le19 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats et la justice, à Bordeaux le 18 janvier 2024.

Déclaration

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à CNews le 14 novembre 2024, sur le procès des emplois présumés fictifs des assistants parlementaires du RN et la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission " Justice " dans le budget 2025, à l' Assemblée nationale le 5 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pénurie de magistrats, la politique judiciaire et le traitement de la délinquance des mineurs, Toulouse le 11 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 23 septembre 2024.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique judiciaire, à Bordeaux le 9 février 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'amiable, à Aix en Provence le 5 février 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 29 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023.

Discours

Haut de page