Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 6 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la médiation en matière de justice, Paris le 25 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 23 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'état de la justice dans les outre-mer, au Sénat le 13 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'annonce de nouveaux recrutements dans la justice, à Reims le 27 février 2023.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice, au Sénat le 11 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2023.

Déclaration

Rapport d'activité 2019-2021 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget 2023 consacré à la Justice, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les États généraux de la justice, au Sénat le 4 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022

Déclaration

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