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Fin 2024, trois groupes de travail ont été installés par le ministre de la justice dans le cadre de missions d'urgence consacrées chacune à l'un des chantiers prioritaires du ministère. Objectifs : recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines.
Les trois chantiers sont les suivants :
- l'exécution des peines,
- la déjudiciarisation,
- l'audiencement criminel et correctionnel.
Ce rapport a pour objectif d'aller plus loin dans la déjudiciarisation, c'est à dire raccourcir le délai de jugement, pour répondre aux attentes des citoyens et pour contribuer à un meilleur fonctionnement de la justice.
Il présente 24 recommandations organisées autour de la réduction du recours au juge au profit des procédures administratives, civiles ou conventionnelles, la rationalisation de l'action publique, le recours aux professionnels du droit en matière civile et sociale, la réduction de l'intervention judiciaire en faveur de mécanismes préventifs ou encadrés en matière de protection des personnes, la promotion des modes alternatifs de résolution des litiges, et l'accélération de la transformation numérique.
Liste des propositions
Préambule
1. La déjudiciarisation : une thématique récurrente
1.1 En matière pénale, un processus contraint par les exigences constitutionnelles et le besoin sociétal
1.2 En matière civile, un processus amplement déployé dans un contexte de judiciarisation continu
1.2.1 Des recommandations antérieures mises en œuvre pour l'essentiel
1.2.2 Un champ d'intervention toujours accru
1.3 De nouvelles perspectives ouvertes par la transformation numérique
2. Recentrer l'office du magistrat en matière pénale
2.1 Réserver l'intervention du juge aux affaires contestées, complexes ou à fort enjeu
2.1.1 Unifier les mesures d'alternative aux poursuites sous la seule autorité du procureur de la République
2.1.2 Élargir la convention judiciaire d'intérêt public notamment en matière de contentieux économique et financier
2.1.3 Recentrer l'office du juge d’instruction
2.2 Améliorer le traitement des infractions simples confiées à d'autres acteurs
2.2.1 Les amendes forfaitaires délictuelles, une pause nécessaire
2.2.2 Les transactions pénales, un dispositif à dynamiser
2.3 Réexaminer le périmètre de la justice financière
2.3.1 La voie possible d'un élargissement de l'intervention des juridictions financières dans le domaine des manquements au devoir de probité
2.3.2 La dépénalisation du délit d'obstacle dans le contentieux financier
2.4 Envisager la dépénalisation de certaines infractions
2.4.1 Les infractions formelles peu poursuivies
2.4.2 Les sanctions administratives
2.4.3 La diffamation simple et l'injure entre particuliers
2.5 Améliorer la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales
2.6 Interroger le périmètre d'intervention du juge de l'application des peines
3. Recentrer l'office du juge en matière civile
3.1 Envisager des transferts vers l'administration des domaines
3.2 Envisager des transferts vers la juridiction administrative
3.3 Réévaluer l'office de protection du juge
3.3.1 Dans le domaine de la protection de l'enfance
3.3.2 Dans le domaine des soins sans consentement
3.3.3 Dans le domaine de la protection des majeurs et de la tutelle des mineurs
3.3.3.1 Redéfinir le périmètre des autorisations du juge des tutelles
3.3.3.2 Faciliter l'habilitation familiale
3.3.4 Dans le domaine du surendettement
3.4 Alléger l'office du juge civil
3.4.1 Simplifier le travail du juge et du greffe
3.4.2 Repenser l'appel
3.4.3 Poursuivre la déjudiciarisation avec les officiers publics et ministériels
3.4.3.1 Avec les notaires
3.4.3.2 Avec les commissaires de justice
3.4.3.3 Amplifier l'intervention des avocats
4. Consolider la place de l'amiable comme mode de plein exercice de règlement des différends
4.1 Faire le pari de l'amiable en instaurant d’autres phases préalables obligatoires
4.2 Favoriser l'intérêt économique de l'amiable
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Ministère de la justice