Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 7 décembre 2000, sur les difficultés de fonctionnement de la justice liées notamment à l'application de la loi sur la présomption d'innocence, et les affaires concernant des personnalités politiques.

Interview

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Coopération administrative entre la France et l'Andorre.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Recrutements exceptionnels de magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 1997. Réforme de la justice.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Magistrats servant dans les organisations internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 Conseil supérieur de la magistrature et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'indépendance des membres des tribunaux administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Recrutement exceptionnel de magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Amélioration de la gestion du corps judiciaire.

Communiqué

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