Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 7 décembre 2000, sur les difficultés de fonctionnement de la justice liées notamment à l'application de la loi sur la présomption d'innocence, et les affaires concernant des personnalités politiques.

Interview

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Coopération administrative entre la France et l'Andorre.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Recrutements exceptionnels de magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 1997. Réforme de la justice.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Magistrats servant dans les organisations internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 Conseil supérieur de la magistrature et statut de la magistrature.

Communiqué

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