Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : 1er juillet au 31 décembre 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive services et l'application du droit communautaire des aides d'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Thierry  ;  Alain Bodon  ;  Rémi Duchene  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Les avancées de la présidence française de l'Union européenne en matière agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. L'Europe de la défense.

Communiqué

La mise en œuvre et conséquences d'un système de profils nutritionnels prévu par le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Premier ministre

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/n° E 3878)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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