Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 mai 2008. Le plan européen d'action pour les petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune", le 9 octobre 1997, intitulé "Le secteur auto ne doit pas être abandonné aux subventions", sur l'adaptation du secteur automobile à la concurrence, les solutions pour diminuer la pollution automobile.

Interview

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, à "La Tribune de l'Expansion" du 25 mai 1992, sur le bilan de la recherche industrielle européenne menée sur le label Eureka, et sur la clarification des relations entre Eureka et les programmes de recherche et développement de la Communauté européenne.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Rato Figaredo, son homologue espagnol, sur la bonne situation économique de la France et de l'Espagne, la marche vers la monnaie unique et les harmonisations européennes en matière de fiscalité, à Paris, le 9 septembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'action de la Direction générale des impôts et ses orientations en matière de contrôle fiscal, de lutte contre la fraude et de Service aux contribuables, Paris le 25 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l'outre-mer, à "France-Antilles" le 3 juillet 1997, et "La Dépêche de Tahiti" du 4, sur les dispositions du projet de traité d'Amsterdam relatives aux DOM, et les priorités de son action pour l'outre-mer, notamment la coopération régionale dans le Pacifique.

Article Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal de l'ile" du 17 avril 1997, sur l'application du droit communautaire aux DOM, les aides européennes à la Réunion et la concurrence des pays ACP.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur les enjeux de la politique des transports au niveau européen, la maîtrise de la libéralisation des transports en Europe, l'harmonisation des règles sociales et de la notion de service d'intérêt général, Paris le 29 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 L'action menée en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la consolidation du marché intérieur communautaire, la participation des citoyens et des consommateurs aux processus d'élaboration réglementaire concernant ce marché et le défi de l'élargissement pour le marché communautaire, Bruxelles le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Septembre 1987 Projet de loi de finances pour 1988.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l'approvisionnement à l'échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer, Paris le 24 octobre 2005

Déclaration

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